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(lors d'une requête)

См. также в других словарях:

  • Appel d'une ordonnance de placement en détention — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… …   Wikipédia en Français

  • Il était une fois en Amérique — Pour les articles homonymes, voir Il était une fois. Il était une fois en Amérique Données clés Titre original Once Upon a Time in America (C era una volta in America) Réalisation Sergio Leone …   Wikipédia en Français

  • Native Command Queuing — (NCQ) est une technique conçue pour augmenter les performances des disques durs SATA en permettant au disque dur individuel de recevoir plus d une requête Entrées/Sorties à la fois et de décider laquelle accomplir d abord. Utilisant la… …   Wikipédia en Français

  • bienveillance — [ bjɛ̃vɛjɑ̃s ] n. f. • XIIe; de bienveillant 1 ♦ (jusqu au XVIIIe) Sentiment par lequel on veut du bien à qqn. ⇒ altruisme. « Amour de bienveillance et amour de concupiscence » (Descartes). 2 ♦ Mod. Disposition favorable envers une personne… …   Encyclopédie Universelle

  • Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

  • Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale …   Wikipédia en Français

  • Architecture Ansi/Sparc — Il s’agit de l’architecture fondamentale sur laquelle reposent les SGBD modernes, elle fut proposée en 1965 par Charles Bachman qui reçut le prix Turing pour ses travaux. L’architecture Ansi Sparc est divisée en trois niveaux, celui du schéma… …   Wikipédia en Français

  • Matière gracieuse en droit français — Une procédure en matière gracieuse, ou procédure gracieuse est une demande portée devant une juridiction en absence de litige et donc d adversaire. Elle est opposée à une procédure contentieuse. Sommaire 1 Application 1.1 Exemples 1.2 La valeur… …   Wikipédia en Français

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